La Mission d'information sur l'énergie éolienne prépare son rapport

La Mission d'information sur l'énergie éolienne prépare son rapport ...

Le député de Gironde Philippe Plisson (PS) a annoncé vendredi à l'AFP avoir démissionné de sa fonction au sein de la "mission d'information sur l'énergie éolienne". Le rapport de cette mission mise en place par l'Assemblée nationale et présidée par le député M. Patrick Ollier, est attendu fin mars dans le cadre de l'examen du projet de loi Grenelle 2.

Philippe Plisson a estimé être "aux antipodes" des conclusions de la mission qu'il estime être "anti-éolienne".

M. Plisson a annoncé qu'il restait membre de la mission mais quittait sa fonction de co-rapporteur, ne souhaitant pas que son nom soit présent sur un document anti-éolien qui début par une "ode au nucléaire" alors qu'il participe actuellement à l'aménagement de la première zone de développement éolien (ZDE) dans le département d'Aquitaine.

Dans le Journal l'Echo du jeudi 25 Mars 2010, le député Franck Reynier (UMP) révélait hier que la mission avait recommandé à l’unanimité plusieurs mesures :

1 - Imposer un éloignement des parcs éoliens d'au moins 500 mètres de toute habitation ou local d'activité (contre 300 mètres aujourd'hui).

2 - Ne pas construire de parc éolien de moins de 5 éoliennes de façon à limiter le mitage du territoire.

2 - Inscrire les éoliennes comme installations classées pour la protection de l’environnement (régime ICPE).

Le régime ICPE pour les parcs éoliens ?

Claude Turmes, député européen et rapporteur de la directive EnR du paquet climat-énergie avait déclaré en juin 2009, qu'il jugeait "intellectuellement malhonnête d'encadrer les éoliennes comme une usine AZF". Cette disposition est contraire à l'esprit de la directive européenne sur les énergies renouvelables et "l'Europe engagera des poursuites contre la France", avait-il conclu.

Interrogé sur la question du classement des éoliennes dans la nomenclature ICPE, Jean-Louis Borloo avait indiqué qu'il préparait un régime spécifique qui devrait satisfaire les deux parties (pro et anti-éoliens).

Si ce classement risque de complexifier encore un peu plus l'administration des dossiers, la durée des recours pourrait, par contre être considérablement réduite. Un 3em régime ICPE a, en effet, été créé par une ordonnance publiée au Journal Officiel du 11 juin 2009. Celui-ci prévoit une procédure d'autorisation qui serait plus rapide que le régime auquel sont soumises actuellement les installations éoliennes, mais pour l'instant rien n'indique que l'éolien puisse en bénéficier.

La question du classement des parcs éoliens en régime ICPE avait été soumise en 2004, à l'avis du Conseil général des Mines, qui avait conclu ainsi son rapport :

Enfin, la mission n'est pas favorable à l'élaboration d'une nouvelle réglementation pour au moins trois motifs : nos obligations communautaires nous interdisent d'aller plus loin que la directive ; le cadre réglementaire dans lequel sont placées les éoliennes est déjà particulièrement dense et complexe et la création d'une nouvelle procédure n'apparaît pas opportune si l'on souhaite développer la filière ; enfin, les risques encourus par les salariés et le public, finalement limités paraissent pouvoir être convenablement maîtrisés par l'application des réglementations existantes adaptées aux spécificités des aérogénérateurs.


Source Rapport sécurité éolien.

Parc éolien du Cap Sizun (Finistère)

Alors que l'énergie éolienne produit de l'électricité à un cout nettement inférieur aux centrales nucléaires, priver la France d'un parc éolien qui pourrait à terme fournir un quart de la consommation nationale serait le signe d'un acharnement inexplicable à maintenir la France dans une politique du tout nucléaire qui commence à montrer ses limites ....